A l'occasion du centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) (1) déplore la persistance des dysfonctionnements sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour celle-ci, s'il ne s'agit pas de remettre en cause le fondement de la législation existante - l'entreprise crée le risque, elle doit le réparer - il est néanmoins « urgent de rénover et d'améliorer la prévention et la réparation ». Cette loi constitue « un compromis dépassé » et la reconnaissance tant de l'accident que de la maladie professionnelle s'apparente à un véritable « parcours du combattant », a regretté, le 8 avril, son secrétaire général, Marcel Royez. Rappelant à l'occasion les conclusions des rapports Deniel (2) et du Haut Comité de la santé publique (3), il propose ainsi des mesures autour de quatre axes.
En premier lieu, le système d'indemnisation doit aboutir « à une prise en charge d'une réparation intégrale » notamment par la revalorisation « exceptionnelle et immédiate des rentes et capitaux servis aux victimes
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?