Retrait de l'agrément à une assistante maternelle refusant de fêter les anniversaires et Noël pour des « raisons de conscience »

L'appartenance d'assistantes maternelles aux témoins de Jéhovah peut-elle justifier le retrait ou le refus d'agrément pour l'accueil d'enfants ? Interrogé par un président de conseil général, Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, a répondu par la négative dans une lettre du 13 novembre 1997 (1). Avec cependant une réserve : si les règles et interdits imposés par la doctrine des témoins de Jéhovah sont appliqués aux enfants et peuvent être regardés comme faisant obstacle à leur épanouissement, une décision de refus ou de retrait d'agrément peut être légalement justifiée. Pierre Gauthier s'interrogeait notamment sur l'opposition des adeptes de ce culte à célébrer certaines fêtes ainsi que les anniversaires.

Une analyse confirmée par le tribunal administratif de Lyon, qui, dans une décision du 3 mars, vient de justifier un retrait d'agrément. En effet, a estimé le tribunal, «  le refus d'organiser la fête de Noël et les anniversaires des enfants est de nature à générer chez ces derniers une carence psychologique et affective, particulièrement en ce qui concerne des enfants issus de milieux défavorisés pour lesquels ces festivité