Instruction n° 98-022 JS du 28 janvier 1998 relative à la semaine nationale d'éducation contre le racisme (du 21 au 28 mars 1998) (B.O.J.S. n° 1 du 30-01-98).
Circulaire du ministre de l'Intérieur du 24 février 1998 relative à la sécurité dans les transports publics en Ile-de-France (non publiée).
Circulaire DGEFP n° 98/08 du 24 février 1998 relative au recouvrement de la participation financière des conseils généraux au financement des postes d'agents ANPE mis à disposition du dispositif RMI (à paraître au B.O.T.R.).
Circulaire DGEFP n° 98/09 du 24 février 1998 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (à paraître au B.O.T.R.).
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1978 modifié relatif aux conditions de remboursement des prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (J.O. du 5-03-98).
Décret n° 98-127 du 4 mars 1998 organisant les modalités du double degré de juridiction en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions in
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