Les associations de chômeurs dénoncent les saisies abusives du fisc

Le 5 février, les associations AC!, APEIS, CGT chômeurs, MNCP (1) et plusieurs organisations (2) ont dénoncé le recours abusif à des saisies sur salaires ou sur comptes bancaires afin de recouvrer des créances pour le compte des municipalités (impayés de loyers HLM, de cantines scolaires...). Selon Robert Crémieux, membre du MNCP, certaines trésoreries recourent ainsi à «  l'avis à tiers détenteur » alors que cette procédure «  est exclusivement réservée au recouvrement des impôts ». Celle-ci permet, en effet, par une simple notification, d'effectuer immédiatement une saisie, au lieu de passer par la justice. «  Je me garderais bien de dire que c'est pratiqué massivement, mais c'est pratiqué », a assuré Philippe Lecorre de la CFDT Finances. «  Ce problème de saisies illégales est un problème d'accès au droit », a regretté pour sa part, Catherine Vannier, du syndicat de la magistrature. «  L'utilisation dans le passé d'avis à tiers détenteur pour recouvrer des créances non fiscales est clairement illégale », reconnaît par ailleurs le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ajoutant néanmoins que de «  tels e