Recevoir la newsletter

L'ANAH poursuit ses actions en faveur des personnes défavorisées

Article réservé aux abonnés

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a adopté son budget d'intervention pour 1998 sur la base des autorisations de programme ouvertes par la loi de finances et a fixé, en conséquence, les actions prioritaires qu'elle entend poursuivre et amplifier cette année. Tout particulièrement le logement des personnes défavorisées et la remise sur le marché des logements vacants.

S'agissant plus précisément des actions au profit des personnes défavorisées, l'ANAH proroge à nouveau d'un an le dispositif de majoration forfaitaire des subventions concernant la remise sur le marché de logements d'insertion, qui devait prendre fin le 31 décembre 1997. Continuent donc à s'appliquer, dans les mêmes conditions, la majoration de 10 000 F pour les logements vacants loués à des organismes agréés aux fins de sous-location à des personnes défavorisées, dans le cadre des interventions spéciales à caractère social, ainsi que la majoration de 20 000 F pour les logements vacants loués dans le cadre des programmes sociaux thématiques (PST) ou des logements d'insertion privés. Ces majorations concernent désormais les logements inoccupés depuis le 1er a

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15