Recevoir la newsletter

PSD : la CNAV défend le non-cumul avec l'aide ménagère...

Article réservé aux abonnés

Alors que l'Union des fédérations des associations de soins et services à domicile d'Ile-de-France et la Fédération des associations de soins et services à domicile de Paris dénoncent l'absence de libre choix entre la PSD et l'aide ménagère en raison de «  la position restrictive de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)  »   (1), cette dernière justifie son attitude (2). «  Le principe de non-cumul de la PSD avec l'aide ménagère est fondé sur les positions adoptées par le gouvernement lors de l'examen de la proposition de loi par le Parlement », affirme-t-elle. Ce système s'inscrit dans la même logique de non-cumul qui existait pour l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), ajoute-t-elle, soulignant que la PSD, comme l'ACTP, est une aide légale et donc, à ce titre est prioritaire sur l'aide extra-légale. Combien de personnes âgées seraient concernées ? Les bénéficiaires de l'aide ménagère et qui relèvent désormais de la PSD représenteraient 1,5 % des dossiers traités en Ile-de-France, estime la CNAV. Laquelle indique, néanmoins, négocier actuellement des conventions de partenariat avec les conseils généraux de

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15