Le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est modifié.
A compter du 1er août 1995, le grade de moniteur-éducateur comprend 13 échelons, allant de l'indice brut 285 (contre 272 antérieurement) à l'indice brut 544 (contre 440 antérieurement). Les moniteurs-éducateurs en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à l'identité d'échelon, avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Le corps est par ailleurs placé en voie d'extinction. Plus aucun recrutement n'aura donc désormais lieu.
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