Mise à jour au 6 janvier 1998
Base mensuelle de calcul : 2 131, 68 F
Montants :
2 enfants :682 F/mois
3 enfants :1 556 F/mois
4 enfants :2 430 F/mois
par enfant supplémentaire : 874 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 10 ans :192 F/mois
enfants de plus de 15 ans :341 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 665 F/mois
980 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :107 665 F
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 142 283 F
1 revenu, 2 enfants :129 198 F
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 163 816 F
par enfant supplémentaire :25 840 F
cessation totale d'activité :3 039 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 010 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 520 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) : 1 520 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 198 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 264 F/mois
par enfant supplémen
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