Mise à jour au 25 novembre 1997
Base mensuelle de calcul : 2 108, 49 F
Montants :
2 enfants :675 F/mois
3 enfants :1 539 F/mois
4 enfants :2 404 F/mois
par enfant supplémentaire : 864 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 10 ans :190 F/mois
enfants de plus de 15 ans :337 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 665 F/mois
969 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :107 665 F
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 142 283 F
1 revenu, 2 enfants :129 198 F
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 163 816 F
par enfant supplémentaire :25 840 F
cessation totale d'activité :3 006 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :1 988 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 503 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) : 1 503 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 163 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 217 F/mois
par enfant supplém
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