L'allocation d'adoption (AAD) est attribuée lors de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté par décision de justice. Interrogée sur les droits à l'AAD d'une personne ayant adopté l'enfant de son conjoint, la direction de la sécurité sociale estime que, dans ce cas, les dispositions relatives à l'arrivée au foyer des adoptants, prévues par la loi du 5 juillet 1996 pour bénéficier de cette allocation (1), ne sont pas remplies.
De plus, la loi assimile l'adoption à une naissance - les conditions de droit de l'AAD et son montant sont en effet calqués sur ceux de l'allocation pour jeune enfant - et garantit la parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption. Dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, le parent légitime a pu bénéficier, estime l'administration, dès lors qu'il répondait à la condition de ressources du versement de l'allocation pour jeune enfant courte et longue, soit sur la totalité de sa période d'attribution. Dans ce cas, le versement de l'AAD aurait pour objet, explique-t-elle, de compenser deux fois « la naissance » de l'enfant, ce qui serait contraire aux dispositions de la loi de 1996.
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