Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 - qui a déjà été présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, lors de la commission des comptes de la sécurité sociale (1) - a été adopté le 8 octobre en conseil des ministres.
Objectif affiché : réduire le déficit du régime général à 12 milliards de francs en 1998 (contre 37 milliards en 1997), avant de parvenir à l'équilibre en 1999.
Côté recettes, il est proposé une réforme structurelle du financement de la sécurité sociale, laquelle prévoit le transfert de la cotisation d'assurance maladie sur la CSG afin d'assurer « une base de financement plus large » (l'assiette de cette dernière étant étendue aux revenus de l'épargne). Le taux de CSG, pour les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, devrait passer ainsi à 7,5 %, celui des retraités et des chômeurs à 6,2 %. Cette réforme « se traduira par une progression de 1,1 % du pouvoir d'achat des salariés et préservera le pouvoir d'achat de la quasi-totalité des retraités », a rappelé le gouvernement, qui a confirmé qu'elle serait prolongée « par une réflexion sur l'assiette des
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