La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, et le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner, ont annoncé le 10 septembre que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) était chargée d'une enquête sur « les stérilisations réalisées en France chez les personnes présentant un handicap sévère » . Objectif : faire le bilan des pratiques actuelles et de « celles qui ont prévalu dans la période récente ». L'IGAS devra également, à partir de l'avis du Comité consultatif national d'éthique du 3 avril 1996 (1), proposer « les mesures qui pourraient être nécessaires pour renforcer le respect des droits de la personne et les principes éthiques ».
A l'origine de cette décision, un article paru le même jour dans l'hebdomadaire Charlie-Hebdo. Celui-ci révélait, citant Nicole Dietrich, chercheuse à l'Inserm et au CNRS, que « quelque 15 000 handicapées vivant actuellement dans des institutions spécialisées ont été stérilisées de force ».
« En 25 ans de vie professionnelle auprès des personnes handicapées mentales, j'ai eu connaissance de deux cas de stérilisation. Si ce phénomène existe, il est, de
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?