L'internationalisation et la commercialisation des données informatiques comportent des risques d'abaissement du niveau de protection en France. C'est ce qu'a indiqué Jacques Fauvet, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (1), en présentant, le 7 juillet, le rapport 1996 de la commission (2). Ainsi, concernant le réseau Internet, celle-ci entend adopter une « démarche pragmatique et pédagogique ». Elle plaide en faveur d'une « parfaite information » des utilisateurs sur le sort des données diffusées et de la « sécurisation des échanges » effectués dans le cadre du commerce électronique. De même, elle s'inquiète de la prolifération des « traces informatiques » permettant d'établir des profils individuels et de développer des systèmes de suivi des personnes, notamment en ce qui concerne la surveillance et la gestion des salariés dans les entreprises.
Par ailleurs, dans le domaine de l'aide sociale, la CNIL observe « une tendance très marquée » des autorités de tutelle à vouloir obtenir, des organismes qu'elles financent, des données nominatives détaillées sur les bénéficiaires des diffé
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