Ministère du Travail : une mutation inachevée, selon l'IGAS

Dans son rapport 1996 (1), rendu public le 2 juillet, l'inspection générale des affaires sociales  (IGAS) consacre un long chapitre à la mutation des services du ministère du Travail. Outre la décentralisation de la formation professionnelle des jeunes - en voie d'achèvement - et la déconcentration progressive des politiques de l'emploi, ceux-ci sont confrontés à la territorialisation des dispositifs et à la multiplication des acteurs producteurs de normes juridiques relatives au travail, constate ainsi la mission. Aussi la mise en œuvre des dispositifs est-elle rendue délicate puisqu'elle suppose la négociation avec les acteurs économiques, ce qui exige « une action vigoureuse de promotion » de la part des services de l'Etat ainsi qu'une « capacité d'expertise et de conseil ». C'est ainsi que le rapport relève la très faible utilisation de la mesure expérimentale des aides à la réduction et à l'aménagement du temps de travail créée en 1993 et réformée par la loi « de Robien »  : une quinzaine d'accords seulement étaient conclus lors de la rédaction de ce bilan (2). Par ailleurs, les services de l'Etat doivent également modifier leur