Règles communes aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Le statut de la fonction publique hospitalière a été créé par la loi du 9 janvier 1986. A défaut de dispositions particulières aux stagiaires, étaient, jusqu'à présent, appliquées les règles prévues par le statut général des fonctionnaires et celles propres à la fonction publique de l'Etat. Le décret du 12 mai 1997 élabore les dispositions spécifiques à la fonction publique hospitalière  (FPH).

La qualité d'agent stagiaire est définie comme suit : personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues par la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire ayant été recrutée ou non par concours, « et qui a vocation à être titularisée après la période probatoire ou la période de formation du corps dans lequel elle a été recrutée ». Sont également considérés comme agents stagiaires, les élèves directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées (1), les directeurs stagiaires des établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière accomplissant leur scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique  (ENSP). Toutefois, ces agents sont soumis aux règles communes applicables aux stagiai