Modalités de constitution des réseaux de soins et des communautés d'établissements

Dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'ordonnance du 24 avril 1996 a mis en place deux nouveaux dispositifs d'organisation de l'offre de soins visant à « accompagner l'adaptation du tissu hospitalier ». Il s'agit des réseaux de soins et des communautés d'établissements (1). Une circulaire de la direction des hôpitaux rappelle les objectifs qui doivent présider à la constitution de ces nouvelles structures et définit le rôle des acteurs de santé concernés par leur mise en œuvre.

Les réseaux de soins, qui se distinguent des réseaux et filières de soins qui seront expérimentés en médecine de ville, ont pour vocation de susciter de nouveaux modes d'organisation et de coopération au bénéfice d'une population particulière (personnes âgées, femmes enceintes, nouveau-nés, toxicomanes...), d'assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques (cancer, troubles mentaux...) ou de permettre l'exercice de certaines activités de soins (urgences...). Objectifs principaux de ces structures, « assurer une meilleure orientation des patients », «  favoriser le maintien ou le retour à proximité de leurs lieux de