Avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève en cas de manquement au règlement intérieur ou d'atteintes aux biens ou aux personnes, le chef d'établissement et l'équipe éducative « sont appelés à rechercher, dans la mesure du possible, toutes mesures utiles de nature éducative », indique le ministère de l'Education nationale dans une circulaire du 27 mars.
Le recours au conseil de discipline n'est pas toujours la réponse la plus appropriée, note l'administration, qui propose de mettre en place des « formules souples, alternatives au conseil de discipline, notamment dans le cas d'attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d'élèves qui manifestent une incompréhension, parfois un rejet des règles collectives ».
Ces modalités d'intervention alternatives doivent s'inscrire dans le cadre suivant : elles ne sont en aucun cas une mesure de substitution à l'application d'une sanction « indispensable dans le cas d'une faute lourde » elles n'excluent pas le recours, en cas d'échec toujours possible, à la convocation par le conseil de discipline. Enfin, elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?