Une longue circulaire de la direction de la sécurité sociale détaille le mécanisme d'allégement de charges sociales patronales, applicable depuis le 1er janvier dernier aux entreprises d'au plus 50 salariés situées dans les zones franches urbaines (ZFU) ou qui s'y implanteront (1).
Il est ainsi indiqué que les associations à but non lucratif, non assujetties à l'impôt sur les sociétés et à la TVA, notamment les associations intermédiaires, ne peuvent bénéficier de l'exonération. Il en est de même pour les particuliers employeurs mais également pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, pour leurs salariés statutaires ou non.
Sont par ailleurs précisées : les conditions tenant aux salariés dont l'emploi ouvre droit à exonération la portée, la nature et le mode de calcul de l'exonération la façon de calculer la limite de 50 salariés les modalités d'embauche ou d'emploi d'un cinquième de résidents. La condition tenant aux obligations sociales, au non-cumul avec d'autres allégements, la durée d'application de l'exonération sont également commentées.
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