Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif aux diplômes professionnels d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (J.O. du 19-02-97).
Note de service nº 97-031 du 5 février 1997 relative à la mise en œuvre du programme d'action communautaire Leonardo da Vinci - année scolaire 1997-1998 (B.O.E.N. nº 7 du 13-02-97).
Lettre-circulaire ACOSS nº 97-20 du 6 février 1997 relative aux nouvelles modalités de versement des cotisations patronales d'assurance maladie de l'Etat au régime général pour ses agents titulaires.
Décret nº 97-129 du 12 février 1997 relatif aux fonds locaux associatifs prévus par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise œuvre du pacte de relance pour la ville (J.O. du 13-02-97).
Décret nº 97-130 du 12 février 1997 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (J.O. du 13-02-97).
Décret du 13 février 1997 portant nomination du délégué interministériel à l'i
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