Autres textes officiels

  Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services   (J.O.C.E. nº L 18 du 21-01-97).

  Décision nº 102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) (voir ASH nº 1994 du 25-10-96) (J.O.C.E. nº L 19 du 22-01-97).

   Circulaire DH/FH 3 nº 96-747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé  (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 97/1 du 5-02-97).

   Lettre DAS/TS 1 nº 96-1292 du 17 décembre 1996 relative à l'ouverture de cycles de formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (année 1997) (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 97/1 du 5-02-97).

  Circulaire ECO/T/9726179/C du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement (J.O. du 6-02-97).

   Circu