Mise en œuvre des emplois de ville

Depuis la mise en place des emplois de ville en mai 1996 (1), différentes interrogations relatives à ce dispositif ont été soulevées. Le ministre du Travail et des Affaires sociales et celui de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, ainsi que les ministres délégué pour l'emploi et délégué à la ville et à l'intégration font le point, en 42 questions-réponses, dans une circulaire adressée aux services déconcentrés, que nous reproduisons intégralement.

Champ d'application

1.1 - ORGANISMES EMPLOYEURS

1 - Existe-t-il un champ d'application particulier pour les emplois de ville ?

Les emplois de ville s'inscrivant dans le cadre légal et réglementaire des contrats emploi consolidé, les organismes employeurs habilités à conclure ces contrats sont les employeurs visés à l'article L. 322-4-7 du code du travail : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d'un service public.

De plus, ces emplois ont vocation à répondre à tous les besoins collectifs non satisfaits app

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LES POLITIQUES SOCIALES