La réforme de l'assurance maladie universelle est engagée

Jacques Barrot a officiellement engagé, le 3 décembre, la réforme de l'assurance maladie universelle en présentant, devant la presse, un « document d'orientation » précisant les contours du dispositif et posant les questions à résoudre. Ce texte, soumis aux partenaires sociaux et aux gestionnaires des régimes, servira également de cadre aux deux ateliers, présidés respectivement par Alain Bacquet et Bertrand Fragonard (1), chargés de préparer le projet de loi qui devrait être déposé au Parlement début 1997.

Aux termes du document d'orientation, un « droit personnel » aux prestations en nature de l'assurance maladie « sera ouvert à tout résident en situation régulière , sans condition d'activité professionnelle, sans contrepartie contributive et sans justification de situation personnelle » .En conséquence, la notion d'ayant droit majeur d'un assuré disparaîtrait, ainsi que les situations de maintien de droit. La réflexion des groupes de travail devra notamment porter sur la définition des moyens de preuve de la résidence régulière réelle et stable et sur les éventuelles conséquences de ce critère sur l'accès aux soins des plus dém