Le conseil des ministres du 27 novembre a adopté le projet de loi portant réforme du service national. Le nouveau service national maintient le recensement, crée un « rendez-vous citoyen » obligatoire et ouvre la possibilité d'effectuer un service volontaire.
Accompli en principe entre 18 et 20 ans (par exception jusqu'à 25 ans), le « rendez-vous citoyen », d'une durée de cinq jours consécutifs, sera expérimenté en 1997 avant d'être généralisé aux jeunes gens et aux jeunes filles à partir du 1er janvier 2003. Il permettra aux jeunes appelés de bénéficier d'un bilan médical, scolaire et socioprofessionnel.
D'une durée de 9 à 24 mois, le volontariat pourra être accompli entre 18 et 30 ans, dans trois domaines. Parmi ceux-ci, le volontariat « cohésion sociale et solidarité » qui placera les jeunes au « service direct de la population et notamment des plus démunis au sein d'associations et d'organismes publics ». Ces activités ne constitueront pas des emplois ; elles ouvriront droit à une indemnité. A travers l'agrément des organismes d'accueil et des activités proposées, l'Etat sera garant du respect des principes et de la finalité
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