Allégement de charges sur les bas salaires

Depuis le 1^er octobre 1996, la réduction de charges sur les bas salaires et l'exonération de cotisations d'allocations familiales sont fusionnées dans un seul dispositif. En conséquence, une nouvelle réduction dégressive s'applique pour les salaires jusqu'à 133 % du SMIC mensuel (au lieu de 120 %). Toutefois, l'exonération de cotisations d'allocations familiales demeure en vigueur dans un certain nombre de cas.

L'allégement de charges sociales sur les bas salaires est présenté par certains experts comme une des réponses aux problèmes du chômage des personnes les moins qualifiées.

Dans cet esprit, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 avait instauré une exonération de la cotisation d'allocations familiales, qui devait être mise en œuvre sur 5 ans pour les salaires jusqu'à 1, 6 fois le SMIC. Ainsi, depuis le 1^er janvier 1995, l'employeur était totalement exonéré de cotisations familiales pour les salaires inférieurs à 1, 2 fois le SMIC (de façon partielle pour les salaires inférieurs à 1, 3 fois le SMIC).

Par ailleurs, la loi « relative à des mesures d'urgence pour l'emplo

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LES POLITIQUES SOCIALES