Le conseil des ministres a adopté, le 25 septembre, un projet de loi « relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ».
La plupart des mesures concernent l'emploi. Elles viennent concrétiser les deux accords conclus pour les trois fonctions publiques, l'un en mai pour résorber le travail précaire, permettant l'ouverture de concours exceptionnels et de postes de titulaires pour un certain nombre d'agents publics, de catégorie C principalement (1), l'autre en juillet pour instituer un congé de fin d'activité, permettant aux fonctionnaires ou agents les plus âgés de partir en retraite anticipée en contrepartie de l'embauche de jeunes (2).
Les autres mesures sont d'ordre divers :
le déficit immunitaire grave acquis (sida ) sera désormais inscrit dans la liste des maladies donnant droit à congé de longue durée, dans les trois fonctions publiques. Cette mesure permettra aux fonctionnaires atteints du sida de percevoir un traitement à taux plein pendant trois ans et un demi-traitement pendant deux ans. Actuellement, ces malades ne peuvent bénéficier que d'un congé de longue maladie d'une durée de trois ans (un an à
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