Le 6 juin dernier, l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (Unfohlm) et l'Etat signaient un protocole d'accord prévoyant la mise en place, pour la période 1996-1998, d'une enveloppe de 5 milliards de francs de prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations pour l'amélioration du patrimoine locatif social situé dans les zones urbaines sensibles (1). Une circulaire du ministère du Logement précise les caractéristiques de ces prêts « pacte de relance pour la ville » et leurs modalités d'octroi.
Ils sont destinés à financer des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les zones urbaines sensibles. Les préfets sont invités à prendre comme référence géographique la liste des quartiers figurant dans le décret du 5 février 1993, qui définit actuellement les zones urbaines sensibles (2), ainsi que dans celui du 28 mai 1996 listant les quartiers bénéficiant des emplois de ville (3).
Ces prêts peuvent être attribués pour des travaux sur des logements déjà conventionnés à l'APL ou susceptibles d'être conventionnés. Sont donc concernés les logements appartenant à des organismes HLM ou à des sociétés d'
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