L'aide à la scolarité

L'aide à la scolarité est attribuée aux familles bénéficiaires d'une prestation familiale pour leurs enfants âgés de 11 à 15 ans révolus. A la charge de l'Etat, elle est versée par les caisses d'allocations familiales. Pour la rentrée 1996-1997, les montants de l'aide demeurent inchangés, l'ordonnance du 24 janvier 1996 ayant gelé la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Les plafonds de ressources, en revanche, évoluent.

Depuis le 1^er août 1994, l'aide à la scolarité remplace les bourses de collèges servies par l'Education nationale. Elle est versée par les CAF aux parents des élèves concernés, sous forme d'un versement unique, en même temps que l'allocation de rentrée scolaire. Laquelle est fixée cette année à 1 000 F (416 F majorés exceptionnellement de 584 F) contre 1 500 F à la rentrée 1995.

Conditions d'attribution de l'aide

Bénéficiaires

L'aide à la scolarité est attribuée en métropole et dans les DOM :

aux bénéficiaires d'une prestation familiale (1), de l'APL, de l'AAH ou du RMI au cours du mois de juillet précédant la rentrée scolaire, y compris s'il s'agit d'un droit thé

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

LES POLITIQUES SOCIALES