Autres textes officiels

   Circulaire du 25 mars 1996 relative au suivi administratif des associations et des fondations (B.O.M.I. 1^er trimestre 1996).

  Lettre DH/EO3 nº 1450 du 6 juin 1996 relative au point de départ des autorisations délivrées en application de la procédure déclarative des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96).

  Note de service DGS-SQ2/DH-SI2/96 nº 351 du 7 juin 1996 relative à la mise en place du numéro de téléphone unique européen pour les urgences, le 112 (qui ne se substitue pas aux numéros d'appel d'urgence existants :15,17 et 18) (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96).

  Instruction Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat nº 96-01 du 26 juin 1996 relative à l'harmonisation de certaines règles d'attribution des subventions (B.O.M.E. L.T.T. nº 21 du 10-08-96)

  Circulaire DFP nº 96-11 du 16 juillet 1996 relative aux engagements de développement de la formation, non publiée.

  Décret nº 96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue (rémunération des missions accomplies par les organisations patronales et sy