Assurance personnelle et assurance volontaire

Depuis le 1^er janvier 1992 : 16,35 % du revenu annuel net de frais passible de l'impôt sur le revenu, soit :

 3,35 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (161 220 F)  

 13 % sur la totalité du revenu limité à 5 plafonds annuels (806 100 F).

  Jeunes de moins de 27 ans  :cotisation forfaitaire égale à 2 plafonds journaliers, soit 1 240 F pour la période du 1^er juillet 1996 au 30 juin 1997. Cette cotisation est payable en une seule fois avant le 15 juillet mais un prorata est possible (arrondi au franc supérieur) en cas de début ou de fin d'affiliation en cours d'année.

  Elèves de l'enseignement secondaire ou des établissements d'enseignement agréés, âgés de moins de 26 ans  : cotisation forfaitaire d'un montant égal à celle due au régime des étudiants en application de l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale, et qui devrait être fixée à 975 F pour l'année scolaire 1996-1997.