Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité pour certaines personnes

Le ministère de l'Intérieur précise dans une circulaire les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité  (CNI) ou du passeport dans certains cas particuliers liés à l'acquisition de la nationalité française ou à la faculté de la répudier.

Une personne étrangère qui se marie avec un Français peut, au terme de deux années de vie commune, souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage   (1). Au vu du récépissé de cette déclaration, elle peut obtenir une CNI ou un passeport, mais sa durée de validité est limitée à la date d'expiration d'un an durant lequel le gouvernement peut faire opposition à l'acquisition de la nationalité française. En effet, indique le ministère de l'Intérieur, « cette personne doit être considérée comme française et peut en conséquence jouir des prérogatives attachées à cette qualité sous condition résolutoire puisque, en cas de décret d'opposition, elle sera réputée n'avoir jamais possédé notre nationalité ». Quand la demande est formulée après l'expiration du délai d'opposition, l'administration doit vérifier que la déclaration portant mention de l'enregistrement ne figure pas