La loi du 6 mai 1996 portant réforme de l'apprentissage (articles 8, 9 et 12) comporte diverses mesures relatives au contrat de qualification et au contrat emploi consolidé pour les jeunes en difficulté, traduction législative des « emplois de ville ».
Annoncés dans le cadre du pacte de relance pour la ville du 18 janvier dernier (1), les emplois de ville s'inscrivent dans le cadre légal et réglementaire des contrats emploi consolidé (CEC).
En fait, ils remplacent le dispositif des emplois consolidés mis en place, à titre expérimental, dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'ordre social du 4 février 1995 (2). Avec trois différences essentielles : d'une part, le passage préalable en contrat emploi-solidarité (CES) avant d'accéder à un contrat emploi consolidé est supprimé, d'autre part, le dispositif est destiné aux jeunes de niveaux VI à IV (au lieu
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