Publics visés par le contrat de qualification : précisions

Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas acquis de qualification au cours de leur scolarité ou qui ont une qualification ne leur permettant pas d'obtenir un emploi. L'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes (1) fait une distinction entre les jeunes sans qualification professionnelle reconnue, pour lesquels l'accès à la qualification se fait soit par la voie du contrat d'apprentissage, soit par celle du contrat de qualification, et les jeunes diplômés pour lesquels est privilégié l'accès à l'emploi. D'où des difficultés pour déterminer le public éligible au contrat de qualification.

Aussi, la délégation à la formation professionnelle (DFP) apporte-t-elle des précisions en distinguant deux types de publics : les jeunes dépourvus de qualification et ceux qui disposent d'une qualification ne leur ayant pas permis de trouver un emploi.

Les jeunes sans qualification, et par conséquent éligibles au contrat de qualification (sans qu'un refus d'enregistrement de leur contrat ne puisse être opposé sur des motifs tirés de leur niveau de formation), sont, selon la DFP, d