Tarification : la CFDT du Rhône reste inquiète

Fin 1995, le conseil général du Rhône décidait de restreindre le champ de la tarification départementale, provoquant ainsi un véritable tollé parmi les syndicats de salariés et d'employeurs (1). « La mobilisation a payé, nous avons réussi à amener le débat où il doit être, entre les départements et l'Etat », se félicite aujourd'hui la CFDT-Santé sociaux du Rhône (2). Le 15 février, à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de Maurice Depaix, conseiller général et député du Rhône, le gouvernement indiquait en effet « qu'en application, notamment, de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, il incombait bien au président du conseil général de prendre en compte l'ensemble des besoins des établissements et des mineurs qui leur sont confiés  ». Ce qui, précisait-il, « n'exclut pas que des recettes complémentaires soient recherchées »   (3). Suite à cette réponse, le conseil général du Rhône demandait à rencontrer l'ensemble des partenaires concernés (services de l'Etat, conseil régional, éducation nationale) afin de trouver une solution. Résultat : une somme de 30 millions de fr