Les documents d'orientation sur les ordonnances

Jacques Barrot et Hervé Gaymard ont présenté, le 6 mars, les « documents d'orientation » sur les trois dernières ordonnances relatives à la réforme structurelle de la sécurité sociale qui viennent d'être transmises aux partenaires sociaux et aux commissions des affaires sociales du Parlement pour alimenter la deuxième phase de concertation.

L'ordonnance sur la gestion des caisses de sécurité sociale vise à circonscrire le champ des responsabilités de chacun des acteurs par le biais de conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion entre l'Etat et les caisses nationales, puis entre ces dernières et les caisses locales. Mais surtout, elle organise le retour à la parité entre les sièges des représentants syndicaux et patronaux au sein des conseils d'administration des caisses nationales et des caisses locales. Principale nouveauté, la désignation de personnalités qualifiées « permettant une ouverture des organismes de sécurité sociale sur d'autres secteurs de la vie économique et sociale ». Enfin, des unions régionales des caisses d'assurance maladie seront créées avant le 1^er janvier 1998 notamment pour contribuer à la mise en œuvre, par