Assurance volontaire et assurance personnelle

Assurance volontaire

Cotisations trimestrielles d'assurance volontaire pour la période du 1^erjanvier au 31 décembre 1996 Régime de l'article L.742-1 du code de la sécurité sociale

Rappel : à compter du 1^er janvier 1981, les personnes relevant de l'assurance volontaire de l'ordonnance du 21 août 1967 ont été placées de plein droit sous le régime de l'assurance personnelle instituée par la loi nº 78-2 du 2 janvier 1978 (articles L. 741-1 et suivants du code de la sécurité sociale).

Assurance vieillesse des personnes chargées de famille

Assurance volontaire des membres de la famille (remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'un infirme ou d'un invalide)

Assurance volontaire et accidents du travail Base de calcul des cotisations du 1^er janvier au 30 juin 1996

Assurance personnelle

Cotisation assurance personnelle maladie-maternité pour la période du 1^erjanvier au 30 juin 1996

TAUX

Depuis le 1^er janvier 1992 : 16,35 % du revenu annuel net de frais passible de l'impôt sur le revenu, soit :

3,35 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (155 940 F)

13 % sur la totalité du revenu limité à 5 plafonds annuels (779 700 F

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LES POLITIQUES SOCIALES