Mise à jour au 13 février 1996
Base mensuelle de calcul : 2 078, 97 F
Montants :
2 enfants :665 F/mois
3 enfants :1 518 F/mois
4 enfants :2 370 F/mois
par enfant supplémentaire : 852 F/mois Majoration :
enfants de plus de 10 ans :187 F/mois
enfants de plus de 15 ans :333 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois
955 F/mois sous conditions de ressources du 4e mois de la grossesse jusqu'aux 3 ans de l'enfant
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :105 658 F
2 revenus, 1 enfant :139 631 F
1 revenu, 2 enfants :126 790 F
2 revenus, 2 enfants :160 763 F
par enfant supplémentaire :25 358 F
cessation totale d'activité :2 964 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) :
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