Toutes les limites supérieures de chacune des tranches du barème sont relevées de 1,8 % (correspondant au taux de la hausse des prix hors tabac estimé en 1995).
Plafonnement des effets du quotient familial
Le quotient familial est un système qui vise à corriger la progressivité du barème de l'impôt compte tenu des charges de famille du contribuable. Il est attribué une part pour le contribuable célibataire, divorcé, veuf ou les contribuables soumis à imposition distincte (1), deux parts pour les contribuables mariés faisant l'objet d'une imposition commune. S'y ajoute un nombre de demi-parts additionnelles variable selon le nombre des enfants à charge (2).
L'avantage fiscal résultant de
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