Les taux directeurs applicables à l'enveloppe médico-sociale, en cours de notification aux services déconcentrés, s'établissent en 1996 aux niveaux suivants :
Sous-enveloppe « Etablissements pour personnes handicapées enfants et adultes »
Le taux comprend un taux moyen régional de 2,10 % et une marge de manœuvre régionale de 0,55 %. La somme de ces deux paramètres correspond au taux de reconduction des moyens, soit 2,65 %.
Les facteurs de coûts et de recettes prévisibles pour 1996 s'établissent ainsi :
dépenses de personnel (en effet sur la masse salariale) : 1,36 % d'effet report du protocole Rossinot, 0,8 % de GVT, 0,87 % de mesures catégorielles (194,46 millions de francs), soit un total de 3,03 % correspondant à un taux de 2,27 %en effet taux directeur
autres dépenses générales (en effet taux directeur) : 0,53 %
effets recettes de la majoration du forfait journalier (70 F) dans les maisons d'accueil spécialisé :
- 0,15 %.
La décomposition de l'enveloppe catégorielle nationale est la suivante, sachant qu'une provision de 2,5 millions pour la formation des directeurs d'établissements sociaux sera gérée nationalement :
secte
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