Report de la réforme fiscale

Alain Lamassoure, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, a confirmé le 5 janvier, dans une interview au Figaro, le report de la réforme fiscale (1). Devant initialement être intégrée au projet de loi de finances pour 1996, elle avait déjà été repoussée au premier trimestre 1996. Elle est finalement ajournée. Le ministre du Budget a expliqué « qu'une bonne réforme fiscale est celle qui permet d'alléger l'impôt payé par certains sans préjudice pour les autres. Cela n'est possible que lorsque l'économie dégage chaque année une marge de manœuvre suffisante. Il est à craindre qu'en 1996 cette condition ne soit pas remplie ».

Alain Lamassoure a, par ailleurs, rappelé la volonté du gouvernement de transférer progressivement une partie des cotisations maladie des salariés sur une CSG élargie (2).

Dans l'immédiat, le gouvernement veut engager la réforme de l'assiette des cotisations sociales payées par les entreprises, qui pourrait entrer en vigueur en 1997. « Nous étudions la possibilité d'introduire des compléments d'assiette, comme la notion de valeur ajoutée créée par les entreprises », a-t-il encore affirmé.