La Cour européenne des droits de l'Homme (Strasbourg) a condamné la France à verser un million de francs à un fonctionnaire de la Ville de Paris, contaminé par le VIH à la suite de fréquentes transfusions sanguines, sa séropositivité ayant été révélée en octobre 1983. Si la Cour de Strasbourg s'est déjà prononcée sur ce thème à plusieurs reprises, c'est par contre la première fois qu'elle se prononce sur la validité même de la procédure française d'indemnisation.
Deux procédures avaient en effet été engagées par l'intéressé aux fins d'être indemnisé : l'une, en décembre 1991, contre la Fondation nationale de transfusion sanguine devant les tribunaux l'autre transactionnelle, devant le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés, instauré spécifiquement par la loi du 31 décembre 1991 (1).
La solution est contrastée. Si le Fonds d'indemnisation accorde à la victime une indemnité de 993 750 F, à laquelle s'ajoute une somme de 331 250 F versable lors de la déclaration du sida, la cour d'appel de Paris refuse de lui octroyer une indemnisation supplémentaire, estimant que le requérant a été totalement indemnisé par le Fonds. C
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