Le Premier ministre a présenté, le 27 novembre, son « plan PME » afin notamment de simplifier leurs relations avec les administrations et les collectivités publiques. Après avoir rappelé que la déclaration d'embauche unique, la déclaration sociale unique et le contrat d'apprentissage simplifié seront mis en place au 1er janvier, Alain Juppé a annoncé qu'à compter de cette date le seuil automatique de remise des majorations et pénalités de retard, en cas de première infraction, sera porté de 5 % à 40 % du plafond de la sécurité sociale (soit de 653 F à 5 224 F). Et le taux de majoration complémentaire applicable aux cotisations non versées aux dates limites sera ramené de 3,5 % à 3 %. Par ailleurs, les trop-perçus par les URSSAF porteront intérêt.
A propos des seuils fiscaux et sociaux qui « freinent le développement » des entreprises, Alain Juppé souhaite, pour l'année prochaine, l'atténuation de ces effets lors du franchissement du seuil de 10 salariés.
En outre, le Premier ministre a rappelé que la mise en œuvre du « chèque premier salarié », permettant à l'employeur de se décharger du calcul des cotisations patronales et s
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