Retraite complémentaire : réforme de l'assiette de cotisations en 1996

Pour les rémunérations versées à compter du 1er  janvier 1996, les cotisations aux régimes de retraite ARRCO et AGIRC devront être calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l 'assiette des cotisations de sécurité sociale et non plus sur ceux qui entrent dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Il existe quelques exceptions à ce principe, notamment dans le cas où l'assiette de la sécurité sociale est forfaitaire. Ainsi, pour les personnels de centres de vacances ou de loisirs, les formateurs occasionnels, les cotisations dues à l'ARRCO et à l'AGIRC sont assises sur leur salaire réel.