Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (J.O. du 20-10-95).
Circulaire nº 95-74 du 25 septembre 1995 relative au financement des travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (B.O.M.A. T.E.T. nº 28 du 20-10-95).
Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (J.O. du 22-10-95).
Arrêté du 12 octobre 1995 prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (J.O. du 24-10-95).
Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (J.O. du 24-10-95).
Arrêté du 16 octobre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la je
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