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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 24 octobre 1995

  Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 078,97 F

Montants : - 2 enfants :665 F/mois

- 3 enfants : 1 518 F/mois

- 4 enfants : 2 370 F/mois

- par enfant supplémentaire : 852 F/mois

Majoration : - enfants de plus de 10 ans :187 F/mois

- enfants de plus de 15 ans : 333 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois

  Allocation pour jeune enfant

955 F/mois et par enfant sans conditions de ressources du 4e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, prolongée sous conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

Plafond de ressources annuel

  1 revenu, 1 enfant :105 658 F

  2 revenus, 1 enfant :139 631 F

  1 revenu, 2 enfants :126 790 F

  2 revenus, 2 enfants :160 763 F

  par enfant supplémentaire :25 358 F

  Allocation parentale d'éducation

  cessation totale d'activité : 2 964 F/mois

  activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 482 F/mois

  Allocation de parent isolé

Revenu minimum

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