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Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1er novembre

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Le traitement des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, retraités) est revalorisé de 1,4 % au 1er novembre 1995. En conséquence, certaines indemnités sont majorées.

 La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice majoré (IM) 100 et soumis aux retenues pour pension est fixée à 32 244 F.

 Le traitement de base minimum mensuel est calculé sur l'IM  226, soit 6 072,58 F. Ce dernier étant inférieur au SMIC mensuel (6 249,62 F depuis le 1er juillet 1995), il est porté à ce niveau grâce à l'attribution d'une indemnité différentielle.

 L'indemnité de résidence (IR) est allouée aux agents titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique. L'IR ne peut être inférieure à un plancher correspondant à l'IM  289. Cette indemnité est variable suivant la zone de salaires.

Pour la zone « sans abattement », son montant est égal à 3 % du traitement mensuel brut soumis à retenues pour pension correspondant à l'IM 289, soit 232,96 F.

Pour la zone « comportant un

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