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Vers une extension du chèque emploi-service

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Le ministre du Travail a annoncé, le 19 septembre, la pérennisation du chèque emploi-service dont l'expérimentation devait s'achever à la fin de l'année (1). En neuf mois, 280 000 chéquiers ont été délivrés et, fin mai, 115 000 nouveaux salariés ont été déclarés, s'est félicité Jacques Barrot. Lequel, fort de ce « véritable succès », a fait part, à l'issue de la réunion du comité interministériel pour le développement de l'emploi, du dépôt d'un projet de loi étendant la mesure.

Ainsi, le chèque emploi-service pourra être utilisé au-delà des 8 heures hebdomadaires initialement prévues. A partir de ce seuil, un contrat de travail devra être établi. Cependant, pour conserver à ce dispositif sa simplicité d'utilisation, le chéquier emploi-service comportera un contrat de travail type, a indiqué Jacques Barrot. Celui-ci a également précisé que pour permettre cette extension, les partenaires sociaux devront modifier la convention collective des employés de maison.

En outre, une possibilité de bonifier le chèque emploi-service sera ouverte aux tiers payeurs (comités d'entreprises, collectivités territoriales). Ainsi, un comité d'entre

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