Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire (J.O. du 10-08-95).
Arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 (voir ASH nº 1936 du 21-07-95) (J.O. du 8-08-95).
Décret nº 95-862 du 25 juillet 1995 relatif à la livraison et à la dispensation à domicile des médicaments (J.O.du 1-08-95).
Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat (J.O. du 20-08-95).
Arrêtés du 27 juillet 1995 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat (J.O. du 20-08-95).
Arrêtés du 27 juillet 1995 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs ou en acce
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