Projet de loi "égalité et citoyenneté" : de graves reculs sur le logement dénoncés

La fédération Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé ensemble, mercredi 14 décembre, des "régressions inacceptables" dans le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, en fin de parcours parlementaire. Si les trois organisations sont réservées sur plusieurs dispositions du texte, tout en saluant ses avancées, elles s'inquiètent particulièrement d'amendements adoptés par l'Assemblée nationale le 23 novembre en nouvelle lecture. Or la commission spéciale ayant le 6 décembre adopté une motion pouvant entraîner le rejet du texte au Sénat, la version des députés pourrait être définitivement entérinée au début du mois de janvier.Première mesure décriée : celle, votée contre l'avis du gouvernement, qui prévoit la résiliation du contrat de location à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l'un des occupants du logement a fait l'objet d'une condamnation passée liée au trafic ou à l'emploi de stupéfiants. Même si les troubles causés par les trafiquants dans la vie de certains quartiers appellent une réponse, celle-ci n'est pas la bonne, déplorent les organisations.
"La résiliation du bail ne doit pas être une sanction"…