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L’Assemblée nationale valide la mise en place de la contemporanéité du crédit d’impôt

Après avoir porté le dossier sans relâche depuis quatre ans, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) se réjouit de l’adoption, le 24 octobre, à l’unanimité par les députés, du texte de loi prévoyant la mise en place progressive de la contemporanéité du crédit d’impôt de 50 %.  Les 4,5 millions de Français utilisant les services à la personne pourront bénéficier de cette mesure.

« Une heure de ménage coûte 24€, mais le crédit d'impôt de 50% ne vous profite que l'année suivante, vous déboursez donc 24€. Demain, vous ne débourserez directement que 12€ », a cité, en guise d’illustration, Maxime Aïach, président de la FESP, lors d’une interview, le 25 octobre, sur BFMTV.

Ce texte prévoit l’expérimentation, « dès le milieu de l’année 2020 », dans plusieurs départements, dont Paris et le Nord, du dispositif de contemporanéité du crédit d’impôt relatif aux services à la personne. La FESP se félicite également de la prise en compte de tous les métiers des services à la personne et de tous les modes d’exercice (prestataire, mandataire, mise à disposition). Maxime Aiach souligne, dans un communiqué en date du 25 octobre, que cette mesure de contemporanéité permettra « de lutter efficacement contre le travail au noir, de créer 200 000 emplois déclarés supplémentaires dès la première année (étude Oliver Wyman 2018) et de générer pour les finances publiques entre 0,9 et 1,4 milliards d’€ de recettes supplémentaires liés à la croissance du secteur ».

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