Parution du décret détaillant les principes de fonctionnement des UHSA

Alors que la première unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour assurer la prise en charge psychiatrique de certains détenus a ouvert ses portes au centre hospitalier du Vinatier, près de Lyon, avant d'être inaugurée vendredi 21 mai par la ministre de la Justice, le décret relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des détenus hospitalisés en raison de troubles mentaux a été publié mercredi 19 mai au Journal officiel.Ce texte, en dépit de son intitulé, définit en premier lieu les principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) au sein d'établissement de santé, en envisageant le cas des hospitalisations avec ou sans consentement, l'admission étant prononcée, dans le premier cas, par le directeur de l'hôpital concerné et, dans le second, par le préfet du département dans lequel se trouve l'établissement pénitentiaire de la personne détenue.
Hospitalisation avec ou sans consentement
"Lorsque l’unité spécialement aménagée est située dans un autre département que celui de l’établissement pénitentiaire d’origine, le préfet de ce département prend un arrêté portant admission de la personne détenue dans cette unité", indique…